J.O. 192 du 19 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc

NOR : DEFM0400859A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 58-24 du 11 janvier 1958 portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 5 mai 1958 susvisé est modifié comme suit :

« La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations :

- en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;

- au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2004.


Michèle Alliot-Marie